Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration

Rabat, Maroc

Objet : Demande d'audience pour signaler l'utilisation systématique de la signature électronique de Poste Maroc sans valeur probante et juridique au Maroc au sein de l'administration publique.

Madame la Ministre,

Je me permets de solliciter par la présente une audience auprès de votre bienveillance afin de vous faire part de préoccupations sérieuses concernant l'utilisation systématique de la signature électronique de Poste Maroc au sein de l'administration publique, ainsi que d'autres solutions digitales qui manquent de valeur probante selon la loi marocaine 4320.

En tant que citoyen soucieux et acteur dans la confiance numérique au Maroc, la sécurité et de la fiabilité des services administratifs, j'ai constaté que la signature électronique de Barid Media de Poste Maroc actuellement utilisée par les quelques ministères et organismes marocaines ne dispose pas d'effet juridique reconnu par l'état marocain à travers leurs manques de conformités par l'organe de réglementation DGSSI, ce qui pose un risque significatif pour la légitimité des documents et des transactions administratives. De plus, plusieurs autres solutions numériques employées au sein de notre administration ne répondent pas aux standards et autorisations requis pour garantir leur valeur probante comme prévu par la loi.

Je souhaiterais, lors de cette audience, vous présenter des preuves concrètes et discuter de solutions potentielles pour remédier à cette situation. Mon objectif est de contribuer positivement à l'amélioration des pratiques numériques dans notre administration publique, afin de garantir une plus grande transparence et une meilleure sécurité juridique.

Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous à votre convenance et je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.