Réglementation au Maroc

Bien que les progrès du Maroc en matière de transformation numérique soient prometteurs, la pénétrrations des services digitaux restent limitée. La loi 4320, bien qu'il soit adopté par les deux chambres depuis 2021, son application n'a été validé que durant le dernier trimestre de 2023.

Aperçu du Maroc 🇲🇦

Bien que les progrès du Royaume du Maroc en matière de transformation numérique soient prometteurs, cet État-Nation Maghrébin dépendant de l'argent liquide continue de se débattre avec des défis structurels et les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19. En 2020, le PIB a chuté de 7,1%, le chômage et la pauvreté ont augmenté et un million de personnes sont devenues vulnérables à la pauvreté. Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit un taux de croissance de 3,7 % pour 2024, mais le gouvernement aura fort à faire pour remédier à l'inégalité des revenus. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Maroc a le taux d'inégalité de revenus le plus élevé d'Afrique du Nord.

La numérisation sera cruciale pour élargir l'accès du public aux services financiers, faire entrer les gens dans l'économie formelle et progresser vers d'autres objectifs de développement. Selon le 2020 Digital Intelligence Index (DII), développé par la Fletcher School de l'Université Tufts et Mastercard, l'évolution numérique au Maroc est lente. Il y a cependant des raisons d'être optimiste. Le Maroc dispose d'une couverture mobile et d'une pénétration de la téléphonie mobile relativement fortes, le commerce électronique a bondi au milieu de la pandémie, et les régulateurs sont désireux de promouvoir les paiements mobiles et l'inclusion financière. En 2019, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale pour l'inclusion financière, qui vise à faire passer le taux d'inclusion financière de 34% à 47 % de la population adulte d'ici 2024 grâce au développement de la microfinance et des services financiers mobiles. Les régulateurs ont également introduit l'inscription à distance pour les comptes plafonnés à 500 euros et demandé aux institutions de paiement de renforcer leurs réseaux de points d'accès. La fintech sera particulièrement précieuse pour promouvoir l'inclusion financière et rendre les paiements plus rapides, moins chers et plus accessibles. Sur les 22 États membres de la Ligue arabe, le Maroc est le troisième pays en termes de nombre de fintechs, et les secteurs des paiements, des transferts de fonds et des points de vente (POS) seront à surveiller. Des obstacles au développement de la fintech persistent cependant, car le Maroc ne dispose pas d'un cadre réglementaire pour la fintech.

Cette année, le Maroc explore la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) et un protocole d'accord avec le Luxembourg. Les partenariats avec les pays riches et les agences internationales seront particulièrement cruciaux pour stimuler la reprise et renforcer l'économie numérique. En juin, la Banque mondiale a approuvé un prêt de 450 millions USD pour aider le Maroc à mener des réformes visant à élargir l'accès aux services numériques et financiers. L'agence marocaine de développement numérique (DDA) est également désireuse de lancer des initiatives d'e-gouvernement. En 2020, elle a lancé la stratégie Maroc numérique, qui vise à mettre en ligne 50 % des procédures administratives marocaines, à réduire la fracture numérique de 50 % et à connecter 20 % des PME marocaines. À l'avenir, les régulateurs doivent chercher à renforcer l'infrastructure numérique nationale et veiller à ce que les initiatives de numérisation n'aggravent pas les disparités socioéconomiques.

Autorités de régulation financière

La Bank Al-Maghrib (BAM ) est la banque centrale du Maroc.

La Commission nationale pour la protection des données personnelles (CNDP) est l'autorité marocaine chargée de la protection des données.

L'Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC ) régule les marchés financiers au Maroc.

Autorités de régulation de confiance

La direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI) a été créée par décret N° 2-11-509 du 21 Septembre 2011. Cette direction :

  • Évalue les risques pesant sur les systèmes d'information au sein des administrations, organismes publics et infrastructures d'importance vitale

  • Protége et défend les SI des administrations, organismes publics et infrastructures d’importance vitale

  • Renforce les fondements de la sécurité des SI

  • Promouvoit la coopération nationale et internationale

  • Veille à l'application des directives et orientation du comité stratégique

  • Délivre les autorisations et gére les déclarations relatives aux moyens et aux prestations de cryptographie

Politiques, lois et règlements

Monnaie numérique de la Banque centrale, février 2021

La banque centrale a confirmé qu'elle en était aux premières étapes de l'exploration d'une CBDC. Elle a mis en place un comité pour "identifier et analyser les contributions, les avantages ainsi que les risques d'une CBDC pour l'économie nationale. En outre, ce comité examinera en profondeur toutes les conséquences d'une CBDC sur la politique monétaire, la structure de l'intermédiation bancaire, la stabilité financière et le cadre juridique ". La banque a noté qu'il était " prématuré d'envisager l'émission d'une monnaie numérique à court terme ". L'introduction d'une CBDC pourrait être révolutionnaire dans la promotion des paiements numériques et de l'inclusion financière au Maroc.

Protocole d'accord sur la numérisation, janvier 2021

Le Maroc et le Luxembourg ont signé un protocole d'accord dans le but de collaborer sur des initiatives de numérisation, en mettant l'accent sur l'administration en ligne, l'inclusion numérique et l'infrastructure numérique. En 2020, le Luxembourg a ouvert un bureau de commerce et d'investissement à Casablanca, qui cherche à offrir aux investisseurs et aux entreprises marocaines une porte d'entrée au Luxembourg, tout en identifiant les opportunités pour les entreprises luxembourgeoises au Maroc. Le Maroc et Israël ont également renforcé leurs liens depuis la normalisation de leurs relations en mars, et les deux États devraient continuer à coopérer dans le domaine de la fintech. Les fonds d'investissement provenant d'Israël, pays riche et innovant, pourraient fournir au Maroc les capitaux dont il a tant besoin pour se remettre de la pandémie.