Avec LRE Trust, la lettre recommandée électronique a une valeur probante au Maroc et en Europe

L'accusé de reception de la LRE est reconnu dans les tribunaux marocains, européens et africains

Depuis le 17 Janvier 2024, LRE Trust est le seul prestataire marocain en conformité avec la loi 4320, la DGSSI et le protocole européen eIDAS, à proposer la lettre recommandée électronique au Maroc, en Afrique et en Europe.

Avec la LRE de LRE Trust vous n'avez plus à attendre vos accusés de réception ni à debourser de grands montants pour vous conformer à la loi.

La Lettre Recommandée Électronique

La Lettre Recommandée Électronique est le strict équivalent juridique de la lettre recommandée papier avec accusé de réception (Loi marocaine 4320, et le protocol européen eIDAS).

Pourquoi utiliser la Lettre Recommandée Électronique de LRE Trust™ ?

Rapide

L’acheminement est instantané. Vous recevez la preuve de dépôt et d’envoi quelques minutes après l’envoi (équivalente à un avis de passage).

Économique

Un tarif unique peu importe le volume de pièces jointes : jusqu’à 256 Mo soit environ 19 000 pages de documents PDF.

Sécurisé

Données chiffrées et conservation de vos courriers et de vos preuves pendant 10 ans sur les serveurs sécurisés d'AR24, basés en France.

Accecible avec valeur probante

Votre destinataire accuse réception 24h/24 et 7j/7 depuis son mobile ou son ordinateur avec une valeur probante chez les tribunaux marocains et européens

Les avantages de la Lettre recommandée électronique (LRE)

En plus de répondre aux exigences des règlements marocain et européen eIDAS sur les transactions électroniques au sein du marché commun, qui vise à promouvoir le développement d'un marché de la confiance numérique, la lettre recommandée électronique en ligne a la même valeur juridique qu’un courrier papier, avec une valeur probatoire en justice en cas de litige.

En effet, la LRE :

• apporte toutes les preuves légales de dépôt, d'envoi, et de distribution numériques, ainsi que la preuve du contenu et la preuve de la pièce jointe (nature des documents et contenus attachés au courrier), puisque les envois sont conservés pendant 7 ans sur des serveurs répondant aux critères définis par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information marocain (DGSSI),

• offre un suivi complet de l’envoi avec la preuve d'accusé de réception, de refus ou de négligence, car la LRE n’est remise que contre une identification du destinataire: c’est l’avis de réception numérique (AR).
  

Simples d’utilisation, les lettres recommandées électroniques disposent non seulement des mêmes propriétés que le recommandé classique que l’on dépose dans un bureau de poste, mais propose en outre de multiples avantages.

Flexible et pratique, le service de lettre recommandée par internet :

• est accessible 7j/7 et 24h/24

• permet un suivi complet de vos envois grâce aux preuves dématérialisées (dépôt et envoi, accusé de réception, refus ou négligence)

• permet d’envoyer un courrier à un nombre important destinataires différents par envoi

• propose un nombre de pièces jointes jusqu’à 256 Mo, et sous n’importe quel format électronique

• assure une protection juridique de vos envois.

Enfin, les bénéfices opérationnels et économiques sont conséquents :

• Réduction du délai d’acheminement : il n’est plus nécessaire de se déplacer dans un bureau de poste, de faire la queue devant le guichet, et les délais d’envoi, de remise et de réception sont plus rapides

• Amélioration de la productivité grâce à la réduction des tâches manuelles, frais de main d’œuvre

• Diminution du coût de l’affranchissement car la distribution est 100 % électronique

• Alignement avec les engagements RSE, une solution plus écologique que le papier (réduction de l’empreinte carbone)

Suivez vos envois grâce aux preuves

Preuve de dépôt et d’envoi

Équivalent juridique d’un avis de passage papier. Votre LRE a bien été remise.

Preuve d’accusé de réception

Preuve d’accusé de réception.

Preuve de négligence

Votre destinataire n’a pas accusé réception de sa LRE après 15 jours.
*En cas de négligence, la preuve de dépôt et d’envoi fait courir les délais et vous

Combien ça coûte ?

Sans Engagement

Avec Engagement

25 Dhs HT

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