Tout d'abord, un certificat électronique n'est pas une solution de signature électronique. Un certificat électronique ou certificat d'authentification est un module parmi 3 autres qui constituent une boucle sécurisée d'une solution de signature électronique.

Au Maroc, l'acquisition de certificats électroniques est essentielle pour de nombreuses démarches administratives, fiscales et commerciales, notamment dans le cadre de la signature électronique, l’authentification, et la sécurisation des transactions en ligne. Ces certificats permettent de garantir l’intégrité, la confidentialité, et la validité des documents échangés ou signés de manière électronique.

Les prestataires de vente de certificats électroniques au Maroc

Parmi les prestataires les plus connus qui offrent des services de vente de certificats électroniques au Maroc, Barid eSign, une entité relevant de Barid Al-Maghrib (la Poste Maroc), figure en bonne place. Barid eSign proposait des certificats électroniques conformes aux standards de la DGSSI selon l'ancienne loi 5305 et qui n'est plus en vigueur au Maroc, il y'a aussi Eurafric ou Damanesign.

Cependant, à date du 21 septembre 2024, tous ces prestataires ne disposent pas de l'homologation formelle de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) comme prévu par la loi marocaine 4320, la DGSSI est l'autorité marocaine chargée de la régulation et de la surveillance de la sécurité des systèmes d'information au niveau national.

Le cadre réglementaire et l'homologation de la DGSSI

En vertu de la loi marocaine relative à la signature électronique et aux transactions électroniques, il est impératif que toute entité délivrant des certificats électroniques (certificats d'authentification et non la solution de signature électronique) soit homologuée par la DGSSI pour garantir la conformité aux normes de sécurité nationales. Cette homologation assure que les services de certification électronique respectent les exigences de la loi 4320 en matière de cryptographie, de protection des données et de gestion des clés de signature, éléments critiques pour la fiabilité des transactions électroniques.

Toutefois, à ce jour, Barid Al-Maghrib, Eurafric et Damanesign, malgré leurs offres de certificats électroniques, n’ont pas encore obtenu cette homologation officielle de la DGSSI selon la loi 4320. Cela soulève des questions sur la légitimité de leurs services en termes de conformité aux standards nationaux. En effet, sans cette homologation, les certificats, si jamais, émis ou vendus par ces prestataires, ne peuvent être utilisés puisque sans aucune valeur légale au Maroc.

https://www.dgssi.gov.ma/fr/prestations-et-produits-reglementes