La société LRE Trust vient de lancer le service de lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) électronique, faisant ainsi du Maroc le deuxième pays du monde après la France à disposer de ce service 100% dématérialisé, répondant aux exigences du règlement européen eIDAS.

La plateforme lre.ma, opérationnelle depuis juillet 2021, met désormais à la disposition des professionnels la solution d’envoi recommandé électronique simple et est capable de gérer l'envoi de plusieurs milliers de recommandés électroniques par jour en toute fiabilité et sécurité.

« Notre plateforme peut gérer l'envoi de 5 000 lettres recommandées électroniques par jour, simplifiant ainsi les démarches de plusieurs professionnels, notamment les compagnies d'assurance dont le recours à la lettre recommandée pendant la durée du contrat d'assurance est régulièrement prévu », explique au « Matin » un responsable de LRE Trust.

«L'entrée en vigueur du Dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020, portant promulgation de la loi n° 43-20, relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, a permis à LRE Trust de voir le jour », indique ce responsable, soulignant que cette société marocaine entrée en partenariat au leader français AR24, filiale de Docaposte (la branche numérique du Groupe La Poste), pour offrir des prestations d'envoi recommandé électronique, en conformité avec eIDAS, correspondant à l'équivalent absolu d'un envoi recommandé avec accusé de réception acheminé par voie postale.

Concrètement, les utilisateurs pourront envoyer instantanément des lettres recommandées électroniques avec des pièces jointes dont la taille peut atteindre 256 Mo (soit presque 19 000 pages de texte), et obtenir un accusé de réception, ou une preuve de refus ou de négligence de la lettre par le destinataire (qui recevra une notification par e-mail et SMS). Le coût de ce service est fixé à 25 dirhams hors taxes, soit moins cher que la lettre recommandée classique.

« Cette solution permet désormais aux professionnels marocains, qui peinaient auparavant à faire valoir leurs droits devant les juridictions européennes faute d'accusé de réception, de défendre leurs intérêt », fait savoir notre interlocuteur, précisant que seul LRE TRUST apporte une preuve de « première présentation au domicile » (adresse email et numéro de téléphone du destinataire) faisant courir les délais légaux. Il a dans ce sens fait remarquer que chaque lettre recommandée électronique acheminée fait l’objet d’un horodatage, matérialisé par un jeton d’horodatage apposé à l’envoi.

Il convient de noter que parmi les dispositions de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques figure notamment :

1. - La création de signatures électroniques, de cachets électroniques, de l’horodatage électronique, ou des services d’envoi recommandé électronique ;

- La création de certificats afférents aux signatures électroniques, aux cachets électroniques, à l’horodatage électronique ou à l’authentification de sites internet ;

et

- La fixation du régime applicable aux services de confiance pour les transactions électroniques et à la cryptologie, ainsi que les conditions d’agrément et les obligations des fournisseurs de ces services.